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Airbnb: Louer sans risquer d’amendes

Airbnb: Quelles sont les règles à respecter pour éviter une amende?

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Airbnb, célèbre plateforme permettant à la fois de louer son logement pour de courtes durées ou bien d’accéder à celui d’un autre pour ses vacances, connaît un succès croissant. Avec 40 000 logements affichés sur le seul secteur de Paris, la capitale est devenue une ville de choix pour Airbnb. Cette dernière profite alors de nombreuses retombées économiques, de plus il est vrai qu’il est tentant d’utiliser le site de location de meublés pour par exemple trouver une location d’appartement, de maison ou d’une villa pour ses vacances, tel qu’à Nice, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg ou encore Lyon pour la fête des Lumières. Cependant, l’importance de l’offre proposée par le site a généré de nombreux problèmes relatifs aux conséquences de la sous-location. Le secteur de l’hôtellerie est fragilisé et une pénurie de logements se met en place. Ces complications s’étendent aux grandes villes, telles que Berlin, San Francisco, Londres ou New-York.

Face à ces complications, des règles ont dû être mises en place afin d’éclaircir et d’encadrer la location et sous-location partout en France et plus particulièrement la sous location à Paris où cela pose le plus de problèmes.
Toute personne ne respectant pas ces règles ou ne suivant pas les conditions fixées par la loi risque à terme une amende de 80 000 euros ainsi qu’un an de prison, c’est ce qu’un projet d’amendement sur la loi numérique prévoit. Il est donc essentiel pour chaque personne souhaitant louer son logement à titre provisoire ou non de se renseigner sur la législation en cours et d’appliquer la réglementation en vigueur pour éviter une sanction financière.

L’essentiel de la loi à respecter autour de la location et de la sous-location se trouve dans la Loi Alur.

La loi Alur du 24 mars 2014 comporte des règles spécifiques au sujet de la sous-location et de la location saisonnière.

Tout d’abord il faut faire la distinction entre propriétaire et locataire, car ces derniers ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Combien de temps peut-on louer son logement?

Un propriétaire peut louer, sans démarche préalable son logement dans son intégralité ou en partie sur un site de location saisonnière  tel que Airbnb, Booking ou encore Sejourning, l’équivalent français d’Airbnb. Il y alors possibilité de louer dans la limite de 4 mois cumulés, soit 120 nuitées dans l’année. Au-delà de cette période de 4 mois, il faut déclarer votre logement en tant que meublé de tourisme à la mairie de votre ville (article L324-1-1 du code du tourisme). Il est important de noter que la déclaration en tant que meublé de tourisme peut vous permettre de réduire vos impôts sur le revenu que vous percevez de ces locations.

En tant que locataire, vous êtes également soumis à la règle des 120 nuitées à ne pas dépasser mais d’autres conditions s’appliquent alors.

Faut-il l’accord du propriétaire?

Le statut de locataire vous oblige à obtenir l’accord de votre propriétaire pour sous-louer votre logement. Votre propriétaire ou bailleur devra vous transmettre un accord écrit spécifiant que vous êtes autorisé à faire de la sous-location.
Dernièrement, une amende de 5000 euros a été réclamée à un locataire ayant sous-loué son logement sur la plateforme d’Airbnb. Celui-ci n’avait pas demandé d’autorisation à son propriétaire pour le faire.

Quel tarif faut-il pratiquer?

Des règles encadrent le tarif pratiqué pour la sous-location. Le prix du loyer (au mètre carré de surface habitable) des lieux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. Il vous sera donc impossible de faire une éventuelle plus-value sur votre location.

Faut-il une autorisation écrite?

Le locataire devra transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur ainsi que la copie du bail en cours.

La personne à qui je loue mon logement est-elle protégée?

Le sous-locataire ne sera pas protégé lors d’une cessation du contrat principal de location. Ne disposant d’aucun titre d’occupation, celui-ci n’aura donc aucun droit face au bailleur.

http://www.metronews.fr/conso/airbnb-comment-sous-louer-sans-risquer-5000-euros-d-amende/mpdt!WDpw1eUTWxSA/

 

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