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Remplacer une fenêtre nécessite-t-il obligatoirement une autorisation ?

 

Avez-vous le droit de vous lancer dans la pose de nouvelles fenêtres sans avoir à remplir des formulaires, passer des coups de fil à votre mairie et aux autres instances administratives ? Nos conseils pour vous guider dans les démarches éventuelles à suivre sur le plan réglementaire.

Procédures et autorisations : ce sont deux mots qui vous sonnent souvent à l’oreille lorsqu’il s’agit d’entreprendre quelques aménagements extérieurs de votre maison ou appartement, en particulier le changement d’une fenêtre. Rassurez-vous : la case déclaration préalable de travaux n’est pas obligatoire ! Les formalités dépendent des travaux à réaliser. Souhaitez-vous changer une fenêtre à l’identique, faire une substitution ou modifier un élément existant ? Une deuxième façon de se rassurer : que vous ayez une ou dix fenêtres à changer ne changera rien à la démarche : si obligation de demande de travaux il y a, ce sera le même formulaire.

Aucune autorisation de la mairie pour un changement de fenêtre à l’identique

changement de plusieurs fenêtres

changement de plusieurs fenêtres

La substitution d’ancienne fenêtre à une neuve et identique à la précédente est assimilée à de simples travaux d’entretien et ne requiert pas d’autorisation. En ce cas, très simple, les services d’urbanisme de la mairie n’ont pas à se mêler de ce qu’ils considèrent comme de simples travaux d’entretien ou de réparation ordinaires.

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Changer à l’identique signifie que votre nouvelle fenêtre a les mêmes dimensions, une couleur semblable et une typologie similaire (même nombre d’ouvrants ou de vitrages par exemple). Toutes les caractéristiques de votre nouvelle fenêtre doivent donc présenter une parfaite similitude à la préexistante. Vous avez néanmoins la latitude de pouvoir modifier le vitrage, par exemple en passant du simple au double.

Substitution d’une ancienne à une nouvelle fenêtre non-identique

Vous souhaitez vous différencier de vos voisins qui tous ont des menuiseries et volets aux couleurs similaires et envisagez un violet flashy pour apporter plus d’éclat à votre environnement ? Pas sûr que vous ayez le droit d’exprimer votre créativité. Votre projet entre dans le cadre  « changement d’aspect extérieur » d’un bâtiment existant. Vous modifiez les aspects visuels de votre fenêtre et devez donc demander une déclaration préalable à la mairie pour être en conformité avec le PLU (Plan local d’urbanisme).

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En revanche, vous pouvez parfaitement modifier le matériau sans le déclarer à la mairie à partir du moment où l’aspect visuel ne change pas. Vous pouvez donc modifier votre fenêtre peinte en bois blanc par du PVC blanc (pour cela, suivez nos astuces pour vous orienter sur le choix des matériaux de votre fenêtre).

Attention si vous envisagez de modifier le matériau de votre fenêtre et que votre habitat se situe dans un site classé ou un secteur sauvegardé. Vous vous renseignerez alors auprès des Architectes des bâtiments de France pour vous guider sur la pertinence du choix de modèle de fenêtres. Des matériaux sont parfois imposés ou interdits.

Château rénové par Menuiserie Thareaut

Autorisation préalable pour vos changements de fenêtre sur un site classé – Crédits Menuiserie Thareaut

Modification d’élément existant d’une fenêtre

Peut-être envisagez-vous de changer votre ancienne fenêtre avec de nombreux petits bois pour une fenêtre totalement vitrée afin de bénéficier de davantage de lumière ? Ou souhaitez-vous une fenêtre à un seul vantail plutôt que deux vantaux ?

En ce cas, vous apportez une modification d’éléments sur une ou plusieurs façades et réalisez une transformation d’apparence extérieure. Le dépôt d’une demande d’autorisation préalable de travaux est là encore obligatoire.

Ce qu’il faut faire en cas de changement de fenêtres dans une copropriété

La vie dans une copropriété est également soumise à des règles. Elles peuvent être nombreuses et déterminent ce qui relève des parties communes et des parties privatives. Elles indiquent quelles sont les modifications autorisées et celles qui ne le sont pas.

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Bien que les fenêtres soient généralement considérées comme étant des éléments privatifs, la copropriété entre en jeu puisqu’elles sont fixées à la façade qui est un élément commun. De même l’étanchéité de vos fenêtres peut être l’affaire de tous…Pour savoir si le changement nécessite une autorisation ou pas, le projet doit être soumis à l’assemblée pour contrôle de régularité. Une fois cette démarche réalisée, vous n’êtes pas dispensé des démarches citées au préalable, si du moins vous êtes concernés par un changement d’aspect visuel ou d’un élément existant de votre fenêtre.

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Les pièces à fournir pour les démarches auprès de l’administration

démarches pour la création de vos fenêtres

démarches pour la création de vos fenêtres

Si vous êtes concernés par une déclaration préalable, pas de panique : l’administration souhaite simplifier vos démarches. Un dossier de déclaration complet comprend huit pièces maximum (sauf si vous êtes dans une situation particulière par exemple un site classé). L’instruction du dossier se fait en un mois (ou deux mois si vous êtes en secteur sauvegardé car dans ce cas les architectes des bâtiments de France doivent également statuer).

Vous devez établir votre dossier en deux exemplaires avec un formulaire CERFA n°13404 *02 dûment rempli et signé.

Dans votre démarche de changement de fenêtre, vous devez fournir un plan de situation (DP1) et un plan de façade (DP4). Ce document sert à justifier les travaux de modification et suffit pour représenter l’aspect extérieur sans qu’il ait besoin d’apporter la pièce (DP5).

Lorsque le changement est ostensible depuis les lieux publics, vous devez vous munir d’autres justificatifs à l’appui des documents sus cités. Un schéma de plan est nécessaire pour évaluer l’intégration de votre projet dans son entourage (DP6). De même, il vous sera exigé une photographie de l’environnement proche (DP7) ainsi qu’une présentation graphique d’ensemble pour localiser la situation de votre domicile par rapport au paysage (DP7).

Les autorités vous demanderont de fournir les pièces DP4 et DP6 avant et après réalisation de vos petits travaux d’aménagement.

Vous souhaitez plus de conseils et que des professionnels vous accompagnent dans votre démarche ? Demandez un devis remplacement de fenêtre (mairie).

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