Accueil » Actualités » L’actu du jour : la censure du bonus-malus

L’actu du jour : la censure du bonus-malus

Jeudi 11 avril 2013 le Conseil Constitutionnel a décidé  de censurer la mise en place du bonus-malus sur la facture d’énergie. Voir notre actualité abordant ce sujet : http://les-cles-de-la-maison.devis-plus.com/lactu-du-jour-le-bonus-malus-sur-les-tarifs-de-lenergie/.

 

Pourquoi ?

L’instauration du système bonus-malus est considérée comme inégalitaire, entre autres car cette mesure n’inclurait  pas les consommations des professionnelles.

Source de l’actualité : http://www.europe1.fr/Economie/Facture-d-energie-le-bonus-malus-censure-1479439/
Source de l’image : http://www.actu-environnement.com/ae/news/bonus-malus-energie-Brottes-proposition-loi-Assemblee-nationale-17575.php4

N’hésitez-pas à nous faire part de votre avis dans les commentaires.

Recevez 3 devis gratuits rapidement
et simplement !




Continuer



Retour
Dernière étape



Retour

1 Commentaire

  1. Eddy dit :

    Donc ils censurent à la place d’instaurer ça pour tous…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

займ на карту онлайнкредит наличнымиоформить карту