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Confidentialité des courriers

Informations relatives à l’envoi de courriers électroniques : Nous vous informons que le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti, les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour ABW Advanced Business Ware de fournir une réponse ou traiter vos demandes.

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Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes.
Elles peuvent être transmises à des tiers si vous cochez la case  » J’accepte de recevoir des mails de la part des partenaires Devis+ ».

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives (sauf celles identifiées par une astérisque), que votre défaut de réponse peut entraîner simplement une absence de réponse de la part de ABW Advanced Business Ware en cas d’information insuffisante. Les informations envoyées sont destinées à ABW Advanced Business Ware qui traitera vos demandes d’informations. Vous avez un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant.

Pour l’exercer, adressez-vous à :
DEVIS PLUS
ZA LE BOSQUET
BATIMENT B
67580 MERTZWILLER
FRANCE
Tél : +33 (0) 388066447

Par courrier électronique :
contact@devis-plus.com

RGPD

Le 25 mai 2016 a été adopté le règlement européen sur les données à caractère personnel réformant la loi « Informatique et Libertés » de 1978.

Ce règlement prévoit qu’à compter du 25 mai 2018, les entreprises doivent mettre en place les mesures juridiques, techniques et organisationnelles pour se conformer à leurs nouvelles obligations.

Il vise à renforcer la protection du droit des personnes à la vie privée en imposant aux entreprises un certain nombre de règles depuis la collecte des données à caractère personnel jusqu’à la fin de leur exploitation.

Le traitement de vos données personnelles est opéré conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et (à compter du 25 mai 2018) au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles.

1) Définition « données à caractère personnel »

Est une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

2) Quelles données collectons-nous ?

Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur ce site sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes.

Nous vous informons que certaines réponses sont obligatoires (celles identifiées par un astérisque) car nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles.

En cas de non-réponse, nous ne pourrons traiter votre demande.

D’autres réponses sont facultatives.

Les données que nous collectons sont notamment :

Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, votre prénom et votre genre,
Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone,
Des informations relatives à votre projet (type de projet, type d’application…)

3) Pour quelles raisons collectons-nous vos données ? (finalités du traitement)

Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir :

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles,
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,
Le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes.

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes:

établissement de devis,
exécution de la commande,
facturation,
traitement SAV éventuel,
mise en oeuvre des garanties légales et commerciales.

Si vous y avez consenti, ces données pourront également être utilisées pour les finalités suivantes:

prospection commerciale,
envoi d’offres commerciales,
établissement de statistiques.

4) Transfert de vos données

Vos données sont réservées à nos fichiers.

Elles pourront toutefois être communiquées à des sociétés partenaires (sociétés appartenant à notre Groupe, sociétés titulaires d’un contrat de partenariat avec notre société).

Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transférées hors de l’UE. Ce transfert se fera dans un pays reconnu, par la commission européenne, comme offrant un niveau de protection suffisant ou vers un partenaire avec lequel nous avons établi un contrat qui comporte des garanties adéquates concernant la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes lors du transfert.

5) Durée de conservation des données

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.

Les données personnelles que nous collectons sont conservées:

jusqu’à la fin de la période de garantie ou de maintenance pour un client,

pendant une durée de 2 ans pour un prospect.

A l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou anonymisées.

6) Vos droits

Nous vous informons que vous bénéficiez:

– d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant,
– d’un droit de rectification en cas d’inexactitude des données vous concernant,
– dans certaines circonstances, d’un droit à l’effacement des données vous concernant,
– dans certaines circonstances, d’un droit d’opposition au traitement,
– dans certaines circonstances, d’un droit à la limitation du traitement,
– d’un droit à la portabilité de vos données,
– d’un droit au retrait du consentement (dans le cas où le consentement est nécessaire).

Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :

– un courrier postal à l’adresse suivante:
ABW ADVANCED BUSINESS WARE
ZA LE BOSQUET
67580 MERTZWILLER

– Ou un mail à l’adresse suivante :
contact@devis-plus.com

Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en écrivant à l’adresse suivante:
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 PARIS Cedex.

7) Responsable de traitement
Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que le Responsable de traitement est :
La société DEVIS PLUS ZA LE BOSQUET 67580 MERTZWILLER, RCS n° 433 232 527.

Hébergement

Ce site est hébergé par :
ABW Advanced Business Ware
ZA le bosquet
Batiment B
67580 MERTZWILLER
abw@abusinessware.com
http://www.abusinessware.com

Formalités de déclaration

Ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
N° de déclaration CNIL : 1266542

Informations complémentaires

N° de SIRET : 433 232 527 000 39.
Pour toute information, suggestion, réaction concernant ce site, écrivez à : contact@devis-plus.com

Directeur de la publication : M. Laurent WEISS
Chef de projet : M. Laurent WEISS
Développement : ABW Advanced Business Ware
Hébergement : ABW ADVANCED BUSINESS WARE, ZA le Bosquet, 67580 MERTZWILLER.

La société ABW veille à ce que toutes les informations figurant sur son site soient correctes et actuelles au moment de leur publication et à ce qu’elles ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Elle ne saurait toutefois en garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité.

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