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Crédit d’impôt: les nouvelles mesures pour le développement durable

Dans le cadre de la loi de finance 2012, la ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet à annoncé en ce 14 septembre 2011 un certain nombre de mesures. Celles-ci permettent de revoir les aides à la rénovation énergétique des logements (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable..). Le remaniement des taux favorise certains types de travaux plutôt que d’autres.

Les Clés de la Maison vous propose de faire un rapide tour d’horizon de ces mesures :

  • Le crédit d’impôt au développement durable (pour les propriétaires qui s’équipent de pompe à chaleur par exemple) sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Pour les travaux de rénovation lourde et les « bouquets de travaux » l’avantage fiscal ira jusqu’à 50%. Le taux de subvention actuel se situe entre 13% et 45% des dépenses engagées. Attention toutefois parce qu’un certain nombre combinaisons de travaux sont prédéfinies par le ministère de l’Ecologie !
  • Depuis le début de l’année, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt était interdit. Bonne nouvelle pour les propriétaires qui rénovent leur logement, ce cumul est sera à nouveau autorisé. Attention ! Il vous faudra remplir certaines conditions ! En effet, le cumul des aides est autorisé seulement pour des ressources inférieures ou proches de 30 000 par an.
  • Sachez également que le remboursement du « prêt vert » est étendu sur 15 ans au lieu de 10.

Des mesures de rigueur sont également prises:

  • L’installation de panneaux photovoltaïques donnera un avantage financier de 20% contre 22% cette année.
  • Nous vous conseillons également de veiller à la cohérence de  votre projet puisque certains projets ne seront plus subventionnés. Ainsi, l’installation de double vitrage sans le changement de bâti qui les entoure ne sera plus éligible aux aides fiscales aux yeux de l’état.

Pour veiller à la cohérence de votre projet, vous pouvez envisager un diagnostic de performance énergétique (DPE) par exemple.

Le journal les Echos propose un graphique reprenant le coût budgétaire du crédit d’impôt développement durable :

Cout budgétaire crédit d'impot Développement durable
Crédit photo : Les Echos

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