TVA à 5,5% pour les travaux
La TVA à 5,5% s’applique pour la fourniture et la pose de matériel destiné à l’amélioration énergétique de votre logement. Les détails dans cet article.
Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier de la TVA 5,5 ?
– Pour les résidences principales ou secondaires :
– Le logement (maison ou appartement) doit être achevé depuis plus de 2 ans.
– Le bénéficiaire peut-être propriétaire, locataire, occupant ou société civile immobilière.
Pour quels travaux ?
Pour les travaux d’aménagement, d’amélioration, de transformation ou d’entretien concernant :
– L’isolation thermique.
– Les systèmes de chauffage ou de production électrique par énergies renouvelables.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
La TVA 5,5% est appliquée automatiquement par le professionnel sur le devis.
L’ensemble des matériaux et matières premières doivent être fournies par le professionnel. Si vous les achetez à part, la TVA sera de 19,6%.
Avec la TVA 5,5%, la facture de vos travaux est réduite d’environ 12%. Pensez à vérifier vos factures et à en discuter avec les professionnels !
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2 Commentaires
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C’est valable pour tous les systèmes de chauffage ? pour les radiateurs par exemple ?
Oui cette TVA s’applique pour toute rénovation du système de chauffage, du moment que l’opération est effectuée par un professionnel et que le logement a plus de deux ans.