Comment est calculée ma taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local, c’est-à-dire à reverser auprès de sa collectivité.
Cet impôt est versé annuellement et concerne les propriétaires de biens immobiliers.

La taxe foncière comporte non pas une mais deux taxes :
• la taxe foncière sur le bâti
• la taxe foncière sur le non bâti.

La taxe foncière sur le bâti ?

La taxe foncière sur le bâti concerne les propriétés qui sont à la fois fixées au sol, qui les rend impossibles à déplacer sans devoir la démolir. Et présenter un caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle. Les baraquements mobiles et les caravanes ne sont pas pris en compte ou exonérés dans le calcul de la taxe foncière, à moins qu’ils ne soient fixés par des attaches en maçonnerie.

Parmi les principaux biens immobiliers imposables on retrouve :
• Les locaux d’habitation
• Les parkings
• Les sols des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction
• Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagé pour l’habitation, le commerce ou l’industrie.
• Les bateaux commerciaux, industriels ou professionnels.
• Les installations industrielles ou commerciales (hangar, ateliers, cuve, etc)
• Les terrains à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité.

La taxe foncière sur le non bâti :

« La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition. Il existe cependant des exonérations permanentes ou temporaires, sous certaines conditions. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (la commune ou l’EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. »

service-public.fr

Parmi les propriétés non bâties imposables on retrouve principalement :
• Les terres et serres affectées à une exploitation agricole,
• Carrière, mines et tourbières
• Étendues d’eau, marais et marais salants
• Les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances
• Sols occupés par les chemins de fer
• Les terrains de golf, sans construction, exploités commercialement ou non
• Les voies privées, les jardins et les parcs…

Exonérations possibles pour les terrains bâtis et non bâtis

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est selon 3 critères :
• La valeur locative cadastrale
• Le coefficient de revalorisation :
• Le taux d’imposition voté par les collectivités locales.

La méthode de calcul est la suivante :
Calcul de la taxe foncière = (base d’imposition) x (taux d’impôt voté par la collectivité territoriale)
Différents coefficients et taux sont appliqués à la base d’imposition pour le calcul de la taxe foncière

Vous pouvez consulter le taux d’imposition voté par votre collectivité locale sur le site des impôts.

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