L’actu du jour : le bonus-malus sur les tarifs de l’énergie
Lundi 11 mars, la loi instaurant le bonus-malus sur les tarifs de l’énergie a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle entrera en vigueur en 2014, et attribuera un volume de base à chaque foyer. Ce volume tiendra compte de plusieurs critères :
- la consommation énergétique moyenne annuelle
- le nombre de personnes qui résident dans le foyer
- le mode de chauffage
- la localisation du logement
Trois tranches de consommation seront définies (consommation dans la limite du volume de base, celle excédent 100% mais inférieure à 300% et la dernière catégorie dépassant cette limite).
Les fournisseurs d’énergie appliqueront ce volume de base calculé. Les consommateurs se verront alors attribuer un malus ou bonus, qui baissera ou augmentera leur facture selon leur consommation énergétique.
A noter :
Une tarification spécifique est prévue pour les immeubles équipés d’un chauffage collectif et les foyers les plus modestes.
Les bonus et malus sont susceptibles d’être revus chaque année par la Commission de régulation de l’énergie.
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Source image : http://economistes-atterres.blogspot.de/2012/08/augmentation-du-prix-du-gaz-40-euros.html Source de l’actualité : http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/03/12/bonus-malus-sur-les-tarifs-de-l-energie-que-prevoit-la-loi_1846621_3244.html
3 Commentaires
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Cela va concerner essentiellement l’électricité ou d’autres énergies. Je n’ai pas trop suivi cette histoire de bonus-malus. Va falloir que je creuse un peu plus pour me donner une meilleure idée du sujet.
Jeudi 11 avril 2013 le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer la mise en place de ce bonus-malus