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L’actu du jour : la censure du bonus-malus

Jeudi 11 avril 2013 le Conseil Constitutionnel a décidé  de censurer la mise en place du bonus-malus sur la facture d’énergie. Voir notre actualité abordant ce sujet : https://les-cles-de-la-maison.devis-plus.com/lactu-du-jour-le-bonus-malus-sur-les-tarifs-de-lenergie/.

 

Pourquoi ?

L’instauration du système bonus-malus est considérée comme inégalitaire, entre autres car cette mesure n’inclurait  pas les consommations des professionnelles.

Source de l’actualité : http://www.europe1.fr/Economie/Facture-d-energie-le-bonus-malus-censure-1479439/
Source de l’image : http://www.actu-environnement.com/ae/news/bonus-malus-energie-Brottes-proposition-loi-Assemblee-nationale-17575.php4

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1 Commentaire

  1. Eddy dit :

    Donc ils censurent à la place d’instaurer ça pour tous…

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