Les mesures de Nathalie Kosciusko-Morizet pour la filière photovoltaïque.
Le 17 juillet dernier Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) la ministre de l’écologie a annoncé la mise en place de nouvelles mesures pour l’industrie photovoltaïque. Ces mesures concernent les grandes installations, c’est à dire, celles supérieures à 100 kilowatts crête (KWc) soit plus de 1000 m2 de panneaux photovoltaïques. Les particuliers ne sont donc en aucun cas concernés.
L’objectif : développer en France des technologies innovantes dans le domaine des énergies nouvelles et particulièrement du photovoltaïque.
Dans l’ensemble des cas, les chantiers de plus de 1000m² devront répondre aux appels d’offre d’EDF. En d’autres termes, EDF établira des cahiers des charges précis et choisira les projets en fonctions de plusieurs critères.
Les chantiers photovoltaïques seront divisés en 2 catégories
– Les chantiers des installations « moyennes » (de 1000 à 2500 m²) : cahiers des charges établis par EDF simplifiés, exigences minimes… le critère de sélection principal de cette catégorie sera le prix.
Le projet qui proposera donc le tarif de rachat de l’électricité le moins important à EDF sera sélectionné. Le premier appel d’offre (120MWc) sera lancé le 1er Août sous réserve d’acceptation par le comité de régulation de l’énergie (CRE).
Fréquence des appels d’offres prévue : 30 MWc chaque trimestre pendant 2 ans et demi (6 appels d’offres en tout).
– Les chantiers des « grandes » installations (plus de 2500 m²) : Le prix comptera pour 40% de la sélection. En outre des critères tels que le projet industriel ou encore la contribution à la recherche et l’environnement seront sérieusement pris en compte. La sélection se fera également sur le devenir des centrales en fin de vie, à savoir le démantèlement et le recyclage. La totalité de ces appels d’offres représentera 450 MWc sur 2 ans et demi également.
« NKM » a insisté sur le fait que l’objectif du grenelle de l’environnement pour 2012 a d’ores et déjà été dépassé (1100 MWc cumulés) et assure avoir conscience que « les modifications successives du cadre, tous les six mois depuis 2008, aient été pénalisantes. Mais cette période est finie ».
Pour les installations de moins de 100 KWc, le prix de rachat demeure garanti durant 20 ans.
Cependant ce tarif diminuera pour les nouvelles installations en fonction du nombre de projets réalisés au semestre précédent.
Voici les nouveaux tarifs de rachat daté du 21/07/11
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sources : http://www.flickr.com/photos/pink_dispatcher/, lefigaro.fr, energies-nouvelles.net
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Signalons par ailleurs que le label pour promouvoir le photovoltaïque français l’AQPV (Alliance Qualité Photovoltaïque) a été dévoilé fin juillet. Cela permettra peut-être de dynamiser le secteur français et de redorer le blason du secteur grâce à des produits certifiés de qualité.