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TVA à 5,5% pour les travaux

La TVA à 5,5% s’applique pour la fourniture et la pose de matériel destiné à l’amélioration énergétique de votre logement. Les détails dans  cet article.

Conditions TVA 5,5

Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier de la TVA 5,5 ?

– Pour les résidences principales ou secondaires :

– Le logement (maison ou appartement) doit être achevé depuis plus de 2 ans.

– Le bénéficiaire peut-être propriétaire, locataire, occupant ou société civile immobilière.

 

Pour quels travaux ?

Pour les travaux d’aménagement, d’amélioration, de transformation ou d’entretien concernant :

– L’isolation thermique.

– Les systèmes de chauffage ou de production électrique par énergies renouvelables.

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La TVA 5,5% est appliquée automatiquement par le professionnel sur le devis.

L’ensemble des matériaux et matières premières doivent être fournies par le professionnel. Si vous les achetez à part, la TVA sera de 19,6%.

Avec la TVA 5,5%, la facture de vos travaux est réduite d’environ 12%. Pensez à vérifier vos factures et à en discuter avec les professionnels !

 

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2 Commentaires

  1. Lulu dit :

    C’est valable pour tous les systèmes de chauffage ? pour les radiateurs par exemple ?

  2. Etienne dit :

    Oui cette TVA s’applique pour toute rénovation du système de chauffage, du moment que l’opération est effectuée par un professionnel et que le logement a plus de deux ans.

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